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Article D1226-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D1226-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet, et à compter du onzième jour d'absence dans tous les autres cas.