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Article D1226-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D1226-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur.