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Article D1226-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D1226-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, notamment, de l'hospitalisation ou d'une sanction par la caisse du non respect de son règlement intérieur, elles sont réputées servies intégralement pour le calcul de l'indemnité complémentaire.