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Article D1232-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D1232-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


La liste des conseillers du salarié est arrêtée dans chaque département par le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie.