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Article R1251-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R1251-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Les salariés, les organismes de sécurité sociale et les institutions sociales ont une action directe contre l'entreprise utilisatrice substituée, même lorsque celle-ci s'est acquittée en tout ou en partie des sommes qu'elle devait à l'entrepreneur de travail temporaire pour la mise à disposition des salariés.