Article R1253-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 12/06/2021 (Code du travail)

Les dispositions des articles L. 1253-9 et L. 1253-10 s'appliquent au contrat de travail des salariés de la société coopérative dès lors qu'ils sont affectés, même partiellement, à l'activité de groupement d'employeurs.