Articles

Article R1262-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1262-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le premier examen médical périodique a lieu avant la prise de poste.
Sont considérés comme examens périodiques, y compris le premier, les examens équivalents pratiqués dans un Etat membre de l'Union européenne, partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération helvétique.