Article D1272-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 18/03/2019 (Code du travail)

Le chèque-emploi associatif se compose :
1° D'un volet social ;
2° D'un volet d'identification du salarié ;
3° D'une formule de chèque émise et délivrée par les établissements de crédit, institutions ou services mentionnés à l'article L. 1272-5.