Article R1321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R1321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le règlement intérieur est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche.