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Article R1441-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1441-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


En application de l'article L. 1422-2, les salariés et employeurs exerçant leur activité professionnelle principale sur l'emprise d'un aérodrome rattaché au ressort d'un conseil de prud'hommes sont inscrits sur la liste électorale de la commune du siège de ce conseil de prud'hommes.