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Article R1441-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

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Les informations mentionnées à l'article R. 1441-30 sont incluses dans les déclarations établies en application de l'article L. 1441-8.
Elles sont envoyées au centre de traitement mentionné à l'article R. 1441-35.