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Article R1441-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1441-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont :
1° Pour toutes les informations mentionnées à l'article R. 1441-30, à l'exclusion du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques : les agents des services des préfectures et des mairies chargés de l'établissement ou de la vérification des listes en vue des élections aux conseils de prud'hommes ;
2° Pour l'ensemble des informations mentionnées à l'article R. 1441-30, y compris le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques aux fins de détection d'inscriptions multiples : les agents du centre de traitement ;
3° Pour les informations relatives aux employeurs mentionnées au 2° de l'article R. 1441-30 :
a) Les agents des sections d'inspection du travail des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
b) Les agents des services d'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles ;
c) Les agents des services d'inspection du travail des transports.