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Article R1441-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1441-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La liste électorale, éventuellement rectifiée suite à des décisions du maire ou à des décisions judiciaires rendues en application des premier et quatrième alinéas de l'article L. 1441-14, est close à une date fixée par un arrêté du ministre chargé du travail.