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Article R1441-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/02/2017
(Code du travail)
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Article R1441-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code du travail)
L'autorité administrative mentionnée au 1° de l'article L. 1441-15 est le préfet.