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Article D1441-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D1441-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La notification de la liste à l'employeur, prévue à l'article L. 1441-27, est réalisée soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par lettre remise contre récépissé.
Les informations contenues dans cette notification sont simultanément communiquées à l'inspection du travail.