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Article D1441-66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D1441-66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


A la déclaration collective mentionnée à l'article D. 1441-65 sont jointes :
1° Une déclaration sur l'honneur attestant que la liste est recevable au sens des articles L. 1441-22 à L. 1441-26 ;
2° Les déclarations individuelles de chacun des candidats de la liste. Ces déclarations sont signées par le candidat et énumèrent ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile.