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Article R1441-70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1441-70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le préfet publie les listes de candidatures régulières le jour suivant l'expiration de la période de dépôt, en application de l'article L. 1441-22. Ces listes sont affichées :
1° A la préfecture ;
2° Dans la mairie de la commune où chaque conseil de prud'hommes a son siège ;
3° Au greffe du conseil de prud'hommes concerné.