Article D1441-123 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/02/2017 (Code du travail)

Les cartes électorales sont conservées par la mairie de la commune d'inscription de l'électeur à disposition de leurs titulaires. Elles peuvent être remises à l'électeur sur présentation d'une pièce d'identité.