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Article D1441-134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D1441-134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsqu'une réquisition a eu pour résultat l'expulsion soit d'un ou de plusieurs assesseurs, soit d'un ou de plusieurs délégués, le président est tenu de procéder sans délai au remplacement du ou des expulsés avant que la réquisition soit levée et que l'autorité requise ait quitté le bureau.