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Article D1441-137 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D1441-137 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les départements comptant une ou des communes de plus de cent mille habitants, le préfet peut instituer par arrêté une ou plusieurs commissions chargée :
1° De veiller à la régularité :
a) De la composition des bureaux ;
b) Des opérations de vote ;
c) Du dépouillement des bulletins ;
d) Du dénombrement des suffrages ;
2° De garantir aux électeurs ainsi qu'aux listes en présence le libre exercice de leurs droits.