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Article D1441-142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/02/2017
(Code du travail)
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Article D1441-142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/02/2017
(Code du travail)
Lorsque le scrutin est clos, les bureaux procèdent immédiatement au dépouillement des votes.