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Article D1441-155 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D1441-155 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsqu'il y a plusieurs bureaux de vote dans la commune, le bureau installé à la mairie de la commune est le bureau centralisateur pour les deux collèges.
Les procès-verbaux établis dans chacun des bureaux de vote sont transmis au bureau centralisateur qui recense les résultats de la commune.