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Article D1441-162 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D1441-162 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La commission de recensement proclame les résultats des élections aux fonctions de conseiller prud'homme le lendemain du jour du scrutin.
Les résultats sont affichés à la mairie de la commune du siège du conseil de prud'hommes le jour de leur proclamation.