Article D1441-165 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D1441-165 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les documents mentionnés aux articles D. 1441-65 à D. 1441-67, R. 1441-81, D. 1441-146, D. 1441-153, D. 1441-156 et D. 1441-163 sont conformes aux modèles fixés par arrêté du ministre chargé du travail.