Le préfet fixe, par arrêté, après consultation des représentants locaux des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, le calendrier électoral.
Il détermine notamment :
1° La date du scrutin ;
2° La date à laquelle les conditions pour être électeur s'apprécient ;
3° Les délais ouverts pour l'établissement des listes électorales ;
4° Les délais de dépôt des déclarations de candidatures.