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Article R1454-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1454-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le conseiller rapporteur est un conseiller prud'homme. Il peut faire partie de la formation de jugement.
Lorsque deux conseillers rapporteurs sont désignés dans la même affaire, l'un est employeur, l'autre est salarié. Ils procèdent ensemble à leur mission.