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Article R1522-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1522-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


En cas de désaccord du salarié pour l'utilisation du titre de travail simplifié, celui-ci avertit la caisse générale de sécurité sociale lorsqu'il s'agit d'un département d'outre-mer, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin et la caisse de prévoyance sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon.