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Article R2241-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R2241-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Afin de parvenir, en application de l'article L. 2242-7, à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, un diagnostic des écarts éventuels de rémunération est établi sur la base des éléments mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2323-57.
Par rémunération, il faut entendre la rémunération au sens de l'article L. 3221-3.