Article R2324-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2018 (Code du travail)

Chaque salarié dispose d'une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales.
Les représentants du personnel et les membres du bureau de vote bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique retenu.