Articles

Article R2325-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R2325-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les membres des commissions peuvent être choisis parmi des salariés de l'entreprise n'appartenant pas au comité.
Les commissions du comité d'entreprise sont présidées par un de ses membres.
La commission économique du comité d'entreprise est présidée par un membre titulaire du comité d'entreprise ou du comité central d'entreprise.