Article D2327-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2018 (Code du travail)

Dans les limites fixées à l'article D. 2327-1, chaque établissement peut être représenté au comité central d'entreprise soit par un seul délégué, titulaire ou suppléant, soit par un ou deux délégués titulaires et un ou deux délégués suppléants.