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Article R2522-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R2522-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


La commission régionale de conciliation comprend une section régionale et, éventuellement, des sections à compétence départementale ou interdépartementale.
Les sections régionale et interdépartementale comprennent :
1° Le préfet de région ou de département ou son représentant, président ;
2° Cinq représentants des employeurs ;
3° Cinq représentants des salariés.