Article R3121-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R3121-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié intéressé un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante.