Article R3121-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R3121-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.