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Article D3121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D3121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La durée pendant laquelle le repos compensateur obligatoire peut être différé par l'employeur ne peut excéder deux mois.
Lorsque ce délai a pour effet de le reporter à l'intérieur de la période du 1er juillet au 31 août, il recommence à courir au terme de celle-ci.