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Article D3121-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D3121-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures.