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Article R3122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R3122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail est porté devant le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans le délai d'un mois suivant la date à laquelle les intéressés en ont reçu notification.