Article D3131-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D3131-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.