Article D3131-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D3131-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
En cas de surcroît d'activité, en l'absence d'accord collectif de travail, une réduction de la durée du repos quotidien peut être mise en œuvre dans les conditions définies aux articles D. 3121-16 à D. 3121-18.