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Article D3131-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D3131-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


L'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspecteur du travail, déroger à la période minimale de onze heures de repos quotidien par salarié en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour :
1° Organiser des mesures de sauvetage ;
2° Prévenir des accidents imminents ;
3° Réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.