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Article R3132-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R3132-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le recours hiérarchique dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail est porté devant le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il est formé dans un délai d'un mois suivant la date à laquelle l'intéressé a reçu notification de la décision contestée.