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Article D3141-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D3141-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Ne peuvent être déduits du congé annuel :
1° Les absences autorisées ;
2° Les congés de maternité, paternité et d'adoption prévus par les articles L. 1225-17, L. 1225-35 et L. 1225-37 ;
3° Les jours d'absence pour maladie ou accident ;
4° Les jours de chômage ;
5° Les périodes de préavis ;
6° Les périodes obligatoires d'instruction militaire.