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Article D3142-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D3142-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Le salarié adresse à l'employeur, au moins trente jours avant le début de congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, une demande écrite l'informant de sa volonté de bénéficier de ce congé.
Il précise la date et la durée de l'absence envisagée et désigne l'organisme responsable du stage ou de la session.