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Article D3142-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D3142-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Le salarié dont la demande de congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse n'a pas été satisfaite en raison des conditions mentionnées aux articles R. 3142-18 et R. 3142-19, bénéficie d'une priorité pour l'octroi ultérieur de ce congé.