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Article D3142-46 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D3142-46 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Les conditions dans lesquelles l'employeur peut différer la signature des avenants aux contrats de travail, conformément à l'article L. 3142-89, sont celles prévues à l'article D. 3142-53.