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Article D3154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D3154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsque les droits inscrits au compte épargne-temps atteignent le plus haut montant des droits garantis fixés en application de l'article L. 3253-17, les droits supérieurs à ce plafond sont liquidés.
Le salarié perçoit une indemnité correspondant à la conversion monétaire de ces droits.