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Article D3171-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
23/10/2016
(Code du travail)
Données brutes
Article D3171-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
23/10/2016
(Code du travail)
Un duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 3171-1 est envoyé à l'inspection du travail.