Articles

Article D3313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D3313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'accord d'intéressement ne peut être modifié ou dénoncé que par l'ensemble des signataires et dans la même forme que sa conclusion, sauf en cas de dénonciation prévu au deuxième alinéa de l'article L. 3345-2.