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Article R3332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R3332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Le règlement du plan d'épargne d'entreprise comporte, en annexe, les critères de choix et la liste des instruments de placement ainsi que les notices des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et des fonds communs de placement offerts aux adhérents.