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Article R3332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R3332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Si le plan d'épargne d'entreprise est mis en place à l'initiative de l'entreprise, le procès-verbal de consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel est déposé avec le règlement du plan.